Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2017
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Bekkevoort. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 18 juin 2017, à l'article 1 er , les places Cet arrêté

source
service public federal justice
numac
2017020485
pub.
06/07/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017020485

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Bekkevoort. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 18 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017040359 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017040357 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, §§ 4 et 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012786 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012607 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la désignation d'un directeur et d'un enquêteur nommé auprès de l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012866 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017040361 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012794 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant des dates à partir desquelles un blocage visé à l'article 62/1 ou 62/2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins cesse d'exister fermer, à l'article 1er, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses Notre-Dame à Assent et de Saint-Laurent à Molenbeek sont transformées en deux places de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Pierre à Bekkevoort, et, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Quirinus à Wersbeek est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame à Merchtem.

Cet arrêté produit ses effets le 10 mai 2017.


debut


Publié le : 2017-07-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^