publié le 06 juillet 2017
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Bekkevoort. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 18 juin 2017, à l'article 1 er , les places Cet arrêté produit ses effets le 10 mai 2017.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017020485
- pub.
- 06/07/2017
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Bekkevoort. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 18 juin 2017, à l'article 1er, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses Notre-Dame à Assent et de Saint-Laurent à Molenbeek sont transformées en deux places de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Pierre à Bekkevoort, et, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Quirinus à Wersbeek est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame à Merchtem.
Cet arrêté produit ses effets le 10 mai 2017.