Arrêté Royal
publié le 07 août 2017
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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 juillet 2017, M. Bertrand VOLS est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police BRUXELLES-OUEST.

source
service public federal interieur
numac
2017020606
pub.
07/08/2017
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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