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Arrêté Royal
publié le 19 janvier 2017

Transfert Par arrêté royal du 4 mai 2016, Madame Lotte LENS, classe A2 à l'Institut Scientifique de Santé Publique, est transférée en date du 16 mai 2016 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans une fonction de la classe A2 avec le Par arrêté royal du 12 juin 2016, M. Sven HEYNDRICKX, classe A1 au Service public fédéral Santé(...)

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19/01/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Transfert Par arrêté royal du 4 mai 2016, Madame Lotte LENS, classe A2 à l'Institut Scientifique de Santé Publique, est transférée en date du 16 mai 2016 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais.

Par arrêté royal du 12 juin 2016, M. Sven HEYNDRICKX, classe A1 au Service public fédéral Santé Publique, est transféré en date du 1er mai 2016 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais.

Par arrêté royal du 11 novembre 2016, M. Lars VANDEKERCKHOVE, classe A1 au SPP Intégration Sociale, est transféré en date du 15 août 2016 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

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