Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2017

Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 25 juin 2017, le mandat de Jean-Pierre MOUCHAERS comme chef de corps de la police locale de la zone de police de LEUVEN est renouvelé pour un terme de cinq ans, à

source
service public federal interieur
numac
2017030488
pub.
06/07/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 25 juin 2017, le mandat de Jean-Pierre MOUCHAERS comme chef de corps de la police locale de la zone de police de LEUVEN est renouvelé pour un terme de cinq ans, à partir du 27 avril 2017.

^