publié le 14 juillet 2017
Président suppléant de la chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Renouvellement du mandat Par arrêté royal du 18 juin 2017, le mandat de Monsieur Bruno DE HOUS, juge d'instruction au tr Le présent arrêté produit ses effets le 19 septembre 2016.
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- service public federal interieur
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- 2017030592
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- 14/07/2017
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Président suppléant de la chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Renouvellement du mandat Par arrêté royal du 18 juin 2017, le mandat de Monsieur Bruno DE HOUS, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, en tant que président suppléant de la chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police est renouvelé pour un terme de cinq ans.
Le présent arrêté produit ses effets le 19 septembre 2016.