Arrêté Royal
publié le 26 juillet 2017
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Carrière extérieure Désignation Par arrêté royal du 5 mars 2017, Monsieur Didier VERWAERDE, Consul de Belgique à Barcelone, est commissionné en la même qualité dans la Principauté d'Andorre. Déchargé des fonctions Par arrêté royal d Par ar

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Numac : 2017030723

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure Désignation Par arrêté royal du 5 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'OEPP type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011027 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, méca type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011251 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement du mandat de trois membres du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017201090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103ter du 20 décembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédi type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus par type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017011419 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne l'établissement des plans de résolution et des plans de résolution de groupe et l fermer, Monsieur Didier VERWAERDE, Consul de Belgique à Barcelone, est commissionné en la même qualité dans la Principauté d'Andorre.

Déchargé des fonctions Par arrêté royal du 5 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'OEPP type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011027 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, méca type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011251 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement du mandat de trois membres du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017201090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103ter du 20 décembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédi type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus par type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017011419 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne l'établissement des plans de résolution et des plans de résolution de groupe et l fermer, Monsieur Marc CALCOEN, Ambassadeur de Belgique dans la Principauté d'Andorre, avec résidence principale à Madrid, est déchargé de ses fonctions de Consul général dans cet Etat.

Par arrêté royal du 5 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'OEPP type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011027 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, méca type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011251 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement du mandat de trois membres du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017201090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103ter du 20 décembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédi type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus par type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017011419 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne l'établissement des plans de résolution et des plans de résolution de groupe et l fermer, Monsieur Werner CLAES, Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Madrid, est déchargé de ses fonctions de Consul général dans la Principauté d'Andorre.

Mutations Par arrêté royal du 5 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'OEPP type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011027 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, méca type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011251 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement du mandat de trois membres du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017201090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103ter du 20 décembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédi type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus par type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017011419 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne l'établissement des plans de résolution et des plans de résolution de groupe et l fermer, Monsieur Thomas ANTOINE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans le Grand-Duché de Luxembourg, avec résidence principale à Luxembourg, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté royal du 5 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'OEPP type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011027 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, méca type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011251 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement du mandat de trois membres du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017201090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103ter du 20 décembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédi type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus par type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017011419 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne l'établissement des plans de résolution et des plans de résolution de groupe et l fermer, Monsieur Philippe BEKE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans les Républiques de Finlande et d'Estonie, avec résidence principale à Helsinki, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans ces Etats. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté royal du 5 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'OEPP type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011027 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, méca type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011251 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement du mandat de trois membres du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017201090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103ter du 20 décembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédi type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus par type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017011419 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne l'établissement des plans de résolution et des plans de résolution de groupe et l fermer, Monsieur Jean-Luc BODSON est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans le Commonwealth d'Australie, en Nouvelle-Zélande, dans les Républiques des Iles Fidji, de Vanuatu, de Nauru et de Kiribati, dans le Royaume de Tonga, dans les Etats indépendants de Papouasie-Nouvelle-Guinée et du Samoa ainsi que dans les Iles Cook et les Iles Salomon, avec résidence principale à Canberra, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans ces Etats. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté royal du 5 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'OEPP type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011027 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, méca type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011251 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement du mandat de trois membres du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017201090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103ter du 20 décembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédi type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus par type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017011419 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne l'établissement des plans de résolution et des plans de résolution de groupe et l fermer, Madame Francine CHAINAYE est déchargée de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume de Suède et la République de Lettonie, avec résidence principale à Stockholm, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans ces Etats. Elle est adjointe à l'Administration centrale.

Par arrêté royal du 5 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'OEPP type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011027 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, méca type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011251 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement du mandat de trois membres du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017201090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103ter du 20 décembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédi type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus par type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017011419 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne l'établissement des plans de résolution et des plans de résolution de groupe et l fermer, Monsieur Gerard COCKX est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Singapour et le Sultanat Brunei Darussalam, avec résidence principale à Singapour, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans ces Etats. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté royal du 5 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'OEPP type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011027 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, méca type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011251 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement du mandat de trois membres du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017201090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103ter du 20 décembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédi type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus par type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017011419 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne l'établissement des plans de résolution et des plans de résolution de groupe et l fermer, Madame Roxane de BILDERLING est déchargée de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans les Républiques du Kenya, d'Erythrée, de Madagascar et des Seychelles, dans la République fédérale de Somalie et dans l'Union des Comores, avec résidence principale à Nairobi, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans ces Etats. Elle est également déchargée de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès : de l'Office des Nations Unies à Nairobi (UNON) ; du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (UNEP) ; du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (UN Habitat).

Elle est adjointe à l'Administration centrale.

Par arrêté royal du 5 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'OEPP type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011027 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, méca type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011251 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement du mandat de trois membres du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017201090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103ter du 20 décembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédi type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus par type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017011419 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne l'établissement des plans de résolution et des plans de résolution de groupe et l fermer, Monsieur Arnout PAUWELS est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République du Rwanda, avec résidence principale à Kigali, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté royal du 5 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'OEPP type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011027 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, méca type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011251 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement du mandat de trois membres du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017201090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103ter du 20 décembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédi type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus par type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017011419 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne l'établissement des plans de résolution et des plans de résolution de groupe et l fermer, Monsieur Christophe PAYOT est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans l'Etat du Qatar, avec résidence principale à Doha, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat. Il est adjoint à l'Ambassade de Belgique à Washington, en qualité de Chef de mission adjoint et de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique.

Par arrêté royal du 5 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'OEPP type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011027 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, méca type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011251 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement du mandat de trois membres du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017201090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103ter du 20 décembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédi type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus par type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017011419 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne l'établissement des plans de résolution et des plans de résolution de groupe et l fermer, Monsieur Michel PEETERMANS est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République du Kazakhstan, la République du Tadjikistan et la République Kirghize, avec résidence principale à Astana, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans ces Etats. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté royal du 5 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'OEPP type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011027 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, méca type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011251 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement du mandat de trois membres du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017201090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103ter du 20 décembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédi type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus par type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017011419 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne l'établissement des plans de résolution et des plans de résolution de groupe et l fermer, Monsieur Patrick RENAULT est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République argentine, la République du Paraguay et la République orientale de l'Uruguay, avec résidence principale à Buenos Aires, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans la République du Paraguay et la République orientale de l'Uruguay. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté royal du 5 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'OEPP type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 30/03/2017 numac 2017011027 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017201078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métal pour convertibles, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, méca type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011251 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement du mandat de trois membres du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017201090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103ter du 20 décembre 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédi type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus par type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017011419 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne l'établissement des plans de résolution et des plans de résolution de groupe et l fermer, Monsieur Philippe ROLAND est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République d'Irlande, avec résidence principale à Dublin, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat. Il est adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté royal du 15 mars 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040140 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides type arrêté royal prom. 15/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201619 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des m type arrêté royal prom. 15/03/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017011226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal relatif aux modalités d'inscription du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises fermer, Monsieur Jeroen COOREMAN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Colombie et la République Bolivarienne du Vénézuela, avec résidence principale à Bogota, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans ces Etats et en Aruba, Curaçao, Sint-Maarten et dans les Communes spéciales de Bonaire, Saint Eustache et Saba. Il est adjoint à la Représentation permanente de la Belgique auprès des Nations Unies à New York, en qualité de Chef de mission adjoint et de collaborateur chargé du domaine d'activité diplomatique.


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Publié le : 2017-07-

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