Arrêté Royal
publié le 26 septembre 2017
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Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2017, démission d'office de ses fonctions de Conseiller est accordée à partir du 16 mars 2017, à M. Hanssens, Kristof, auprès du Service Public Fédéral Stratégie et Appui.

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service public federal strategie et appui
numac
2017031205
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26/09/2017
prom.
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Numac : 2017031205

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017202574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 125 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant à titre interprofessionnel, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec com type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017202579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 121 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant à titre interprofessionnel, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec com type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017202572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 126 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de complément d'entreprise peut être oct type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017203680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le régime de complément d'entreprise en cas de chômage à type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017203664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017203671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017203661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans avec 40 ans d fermer, démission d'office de ses fonctions de Conseiller est accordée à partir du 16 mars 2017, à M. Hanssens, Kristof, auprès du Service Public Fédéral Stratégie et Appui.


debut


Publié le : 2017-09-

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