publié le 27 septembre 2017
Personnel. - Retraite anticipée Par arrêté royal du 11 août 2017 qui produit ses effets le 1 er avril 2017, la pension prématurée définitive pour inaptitude physique est accordée à M. Malherbe, Virginia , née le 8 décembre 1979, att(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2017031232
- pub.
- 27/09/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Retraite anticipée Par arrêté royal du 11 août 2017 qui produit ses effets le 1er avril 2017, la pension prématurée définitive pour inaptitude physique est accordée à M. Malherbe, Virginia (F), née le 8 décembre 1979, attaché à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.