Arrêté Royal
publié le 10 novembre 2017
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Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 octobre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 décembre 2017 au soir à monsieur Christian VANDEN BILCKE, conseiller-général - classe A4 aup

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2017031387
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10/11/2017
prom.
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Numac : 2017031387

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise exécutant l'accord interprofessionnel 2017-2018 type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017013669 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2017 type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017040878 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l' International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017031368 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017013673 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir la compensation salariale et le remboursement aux départements d'or fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 décembre 2017 au soir à monsieur Christian VANDEN BILCKE, conseiller-général - classe A4 auprès du Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

A partir du 1 janvier 2018, monsieur Christian VANDEN BILCKE est admis à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2017-11-

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