Arrêté Royal
publié le 13 novembre 2017
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Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 10 septembre 2017 qui produit ses effets le 1 er avril 2017, M. Lemmers, Frédéric , né le 19 mai 1976, membre du personnel scientifique de la classe SW1 au titre d'assistant (...) Par arr

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service public federal de programmation politique scientifique
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2017031470
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13/11/2017
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Numac : 2017031470

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 10 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013373 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017013201 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la procédure de vote au Comité de l'assurance fermer qui produit ses effets le 1er avril 2017, M. Lemmers, Frédéric (F), né le 19 mai 1976, membre du personnel scientifique de la classe SW1 au titre d'assistant à la Bibliothèque royale de Belgique, est promu dans ce même établissement en tant que membre du personnel scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.

Par arrêté royal du 12 octobre 2017 qui produit ses effets le 1er septembre 2017, M. Pauwels, Olivier (F), né le 1er septembre 1971, est nommé dans la carrière scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique en qualité de chef de travaux en période d'essai dans un emploi de la classe SW2 du cadre linguistique français. L'intéressé est affecté au groupe d'activités groupe II "Service public scientifique" de la carrière scientifique.

Par arrêté royal du 18 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017204605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le cadre du chôm type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 13/11/2017 numac 2017204615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement sectoriel pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017204618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui s type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017204446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiati type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017204447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception des cotisations destinées aux ini type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017204448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception des cotisations destinées aux ini type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 09/11/2017 numac 2017204449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à l'utilisation des cotisations pour les groupes fermer qui produit ses effets le 1er octobre 2017, M. Spyns, Joachim (N), né le 26 août 1986, assistant stagiaire à la Bibliothèque royale de Belgique, est confirmé et nommé dans ce même établissement en tant que membre du personnel scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2017-11-

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