Arrêté Royal
publié le 05 janvier 2018
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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 3 décembre 2017, la place de desservant à charge du Trésor pu C

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service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 3 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031259 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif à la sûreté maritime type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031845 source service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant l'article 191, alinéa premier, 15°, alinéa 4, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017206510 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisa type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017040908 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031826 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la liste d'accréditations internationales qui valent preuve de la capacité de gestion de Enabel type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017014260 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la coopération nationale entre le Collège de supervision des réviseurs d'entreprises, le Conseil supérieur des professions économiques et le ministre ayant l'Economie dans ses attributions ainsi que relatif à la coopératio fermer, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint François d'Assise Sainte-Croix à Bruges est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Nicolas à Koolkerke.

Cet arrêté produit ses effets le 18 octobre 2017.


debut


Publié le : 2018-01-

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