Arrêté Royal
publié le 08 janvier 2018
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Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 10 décembre 2017, monsieur PHILIPSEN Frank, H.H. est désigné, à partir du 1 er janvier 2018, comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur général de l'Inspection spéciale Un rec

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service public federal finances
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2017032070
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Numac : 2017032070

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 10 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017040919 source service public federal finances Arrêté royal établissant un programme de garantie de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017204852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le cadr type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs â type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés fermer, monsieur PHILIPSEN Frank, H.H. est désigné, à partir du 1er janvier 2018, comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur général de l'Inspection spéciale des impôts » pour une période de six ans. Cette fonction est rémunérée dans la classe de salaire 6.

Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux administratif du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2018-01-

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