Arrêté Royal
publié le 24 janvier 2018
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Démission honorable du directeur général du Centre fédéral d'expertise des soins de santé Par arrêté royal du 13 décembre 2017, il est mis fin au 31 décembre 2017 aux fonctions de Monsieur MERTENS Raphaël, directeur général du Centre fédé

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2017032077
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24/01/2018
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Numac : 2017032077

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Démission honorable du directeur général du Centre fédéral d'expertise des soins de santé Par arrêté royal du 13 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2018030113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2017 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032132 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032224 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvr fermer, il est mis fin au 31 décembre 2017 aux fonctions de Monsieur MERTENS Raphaël, directeur général du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.

Monsieur MERTENS, Raphaël, est autorisé à partir du 1er janvier 2018 à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Publié le : 2018-01-

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