Arrêté Royal
publié le 22 décembre 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2017, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er

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service public federal securite sociale
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Numac : 2017032106

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017032198 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2011 portant exécution de l'article 154, alinéa 6 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017040919 source service public federal finances Arrêté royal établissant un programme de garantie de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la fixation, pour 2017, du mode de financement, des bénéfic type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017013276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2017-2018 type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017204843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, abaissant à 55 ans, pour la période 2017-2018, la limite d'âge en ce qui c type arrêté royal prom. 10/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017031980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant la procédure pour fixer les secteurs à risques visés à l'article 137, 6° de la loi programme du 27 décembre 2006, en ce qui concerne la consultation des partenaires sociaux concernés fermer, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2018, en qualité de membres effectifs du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - Mme BASTIEN Isabelle et M. JUNIUS Marc, au titre de représentants d'une organisation représentative des employeurs ; - MM. EL OTMANI Youssef et MEESTERS Koen, au titre de représentants d'une organisation représentative des travailleurs salariés; - Mme FERNANDES CARREIRA Sandra et MM. CALLEWAERT Paul et VANCLOOSTER Alain, au titre de représentants d'organismes assureurs.


debut


Publié le : 2017-12-

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