publié le 22 janvier 2018
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 1980 du 23 octobre 2017, monsieur Gustine Thomas est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er octobre 2017. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2017032118
- pub.
- 22/01/2018
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 1980 du 23 octobre 2017, monsieur Gustine Thomas est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1er octobre 2017. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er octobre 2017 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2017.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.