Arrêté Royal
publié le 06 mars 2017
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 20 février 2017, le mandat de M. Yves ASSELMAN comme chef de corps de la police locale de la zone de police REGIO RHODE & SCHELDE est renouvelé pour un terme d

source
service public federal interieur
numac
2017040080
pub.
06/03/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^