Arrêté Royal
publié le 19 juillet 2017
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Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 mai 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 octobre 2017 au soir à Mme Sonja KEPPENS, attaché - classe A2 auprès du Service public fédéral

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2017040405
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19/07/2017
prom.
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Numac : 2017040405

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017010760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les anné type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017200051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indem type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 23/06/2017 numac 2016206535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indem type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017020273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la classification de fonctions type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017010970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017201053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, remplaçant de la convention collective de travail du 7 décembre 2015 relative à l'institution d' type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017200101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 octobre 2017 au soir à Mme Sonja KEPPENS, attaché - classe A2 auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

A partir du 1er novembre 2017, Mme Sonja KEPPENS est admise à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2017-07-

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