publié le 03 août 2017
Notariat Par arrêté royal du 11 novembre 2016, entrant en vigueur le 24 août 2017, est acceptée la démission de M. Dubuc, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Philippeville. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fo Par arrêté royal du 18 avril 2017, entrant en vigueur le 9 août 2017, est acceptée la démission(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2017040450
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- 03/08/2017
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 11 novembre 2016, entrant en vigueur le 24 août 2017, est acceptée la démission de M. Dubuc, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Philippeville.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 avril 2017, entrant en vigueur le 9 août 2017, est acceptée la démission de M. Ghys, F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Kluisbergen.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.