publié le 01 août 2017
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 juillet 2017, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2017 à M. REINHARD Tom, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Strat Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2017040515
- pub.
- 01/08/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 juillet 2017, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2017 à M. REINHARD Tom, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Stratégie et Appui.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.