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Arrêté Royal
publié le 09 août 2017

Notariat Par arrêté royal du 30 août 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Parmentier A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Nassogne. Il es Par arrêtés royaux du 16 février 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment(...)

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09/08/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 30 août 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Parmentier A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Nassogne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 février 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur, - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Sobrie M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zwalm.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Markey E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Renaix.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 31 juillet 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Willems A.-S., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Zwalm, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Zwalm. - Mme Tack J., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Renaix. - Mme Demarez L., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

La résidence est fixée à Nassogne.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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