publié le 23 août 2017
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 31 juillet 2017, Monsieur BOELAERT Tom, W.S.A., est désigné, à partir du 1 er août 2017, comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur Recouvrement non fiscal » pour une p Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2017040626
- pub.
- 23/08/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 31 juillet 2017, Monsieur BOELAERT Tom, W.S.A., est désigné, à partir du 1er août 2017, comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur Recouvrement non fiscal » pour une période de six ans, dans le Service public fédéral Finances, rémunéré selon la classe de salaires 3.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.