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Arrêté Royal
publié le 12 septembre 2017

Conseil d'Etat. - Désignation du président du Conseil d'Etat Par arrêté royal du 9 juin 2017, Monsieur Jacques JAUMOTTE, président de chambre, est désigné en qualité de président du Conseil d'Etat pour un mandat de cinq ans. Le 11 septembre 2

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Conseil d'Etat. - Désignation du président du Conseil d'Etat Par arrêté royal du 9 juin 2017, Monsieur Jacques JAUMOTTE, président de chambre, est désigné en qualité de président du Conseil d'Etat pour un mandat de cinq ans.

Le 11 septembre 2017, Monsieur le Président Jacques JAUMOTTE a prêté le serment constitutionnel entre les mains du premier président.

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