publié le 12 septembre 2017
Conseil d'Etat. - Désignation de l'auditeur général adjoint au Conseil d'Etat Par arrêté royal du 9 juin 2017, Monsieur Eric THIBAUT, premier auditeur chef de section, est désigné en qualité d'auditeur général adjoint au Conseil d'Etat pour un m Le 11 septembre 2017, Monsieur l'Auditeur général adjoint Eric THIBAUT a prêté le serment constitut(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2017040709
- pub.
- 12/09/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Désignation de l'auditeur général adjoint au Conseil d'Etat Par arrêté royal du 9 juin 2017, Monsieur Eric THIBAUT, premier auditeur chef de section, est désigné en qualité d'auditeur général adjoint au Conseil d'Etat pour un mandat de cinq ans.
Le 11 septembre 2017, Monsieur l'Auditeur général adjoint Eric THIBAUT a prêté le serment constitutionnel entre les mains de l'auditeur général.