Arrêté Royal
publié le 07 septembre 2017
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Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 11 août 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2018 à Mme Anne DELCOMMUNE, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Elle est

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service public federal strategie et appui
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2017040718
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SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 11 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017040104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 04/09/2017 numac 2017202578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 122 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant à titre interprofessionnel, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec com type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017040105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013393 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 30/08/2017 numac 2017031052 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle p type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017010684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans l type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017010689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à l'intervention dans les frais de transport fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2018 à Mme Anne DELCOMMUNE, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service Public Fédéral Stratégie et Appui.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.


debut


Publié le : 2017-09-

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