publié le 07 septembre 2017
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 11 août 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2018 à Mme Anne DELCOMMUNE, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre h(...)
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2017040718
- pub.
- 07/09/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 11 août 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2018 à Mme Anne DELCOMMUNE, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service Public Fédéral Stratégie et Appui.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.