publié le 09 novembre 2017
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Tournai. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 25 octobre 2017, la place de desservant à charge d Cet arrêté produit ses effets le 15 septembre 2017.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017040819
- pub.
- 09/11/2017
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Tournai. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 25 octobre 2017, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Lazare, à Tournai, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Paul, à Tournai.
Cet arrêté produit ses effets le 15 septembre 2017.