publié le 09 novembre 2017
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Genly. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 25 octobre 2017, la place de desservant à charge du Cet arrêté produit ses effets au 1 er septembre 2017.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017040823
- pub.
- 09/11/2017
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Genly. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 25 octobre 2017, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Martin à Genly est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Géry à Baudour.
Cet arrêté produit ses effets au 1er septembre 2017.