Arrêté Royal
publié le 05 décembre 2017
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Directeur général de la direction générale de la Police administrative de la police fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 21 novembre 2017, M. André DESENFANTS est désigné dans la fonction de directeur général de la direction génér

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service public federal interieur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Directeur général de la direction générale de la Police administrative de la police fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 21 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017040927 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1562 du 25 décembre 2016 portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution Royale de Messines type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017040884 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général adjoint du Commissariat général belge pour les expositions internationales pour l'exposition universelle Dubaï 2020 type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017031619 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des m type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017040883 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général du Commissariat général belge pour les expositions internationales pour l'exposition universelle Dubaï 2020 type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017013648 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017040963 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centre d'Aide aux Personnes Brabantia », « Exil », « Rode Kruis - Vlaanderen Internationaal » et « Service de Solidarité Socialiste » pour l'année budgétaire 2017 type arrêté royal prom. 21/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017014255 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet fermer, M. André DESENFANTS est désigné dans la fonction de directeur général de la direction générale de la police administrative de la police fédérale pour un terme de cinq ans.


debut


Publié le : 2017-12-

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