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Arrêté Royal
publié le 09 janvier 2018

Approbation de guides La version 3 du « Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et d'agrofournitures », datée du 11/10/2017, a été approuvée le 5/12/2017 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'artic Synagra asbl Rue de l'Hôpital 31 - 1000 Bruxelles Tel : 02/512 15 50 info@synagra.be En(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2017040980
pub.
09/01/2018
prom.
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moniteur
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 3 du « Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et d'agrofournitures », datée du 11/10/2017, a été approuvée le 5/12/2017 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Synagra asbl Rue de l'Hôpital 31 - 1000 Bruxelles Tel : 02/512 15 50 info@synagra.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 27/09/2013 (Moniteur belge 23/10/2013) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 2 du « Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et d'agrofournitures », datée du 16/09/2013, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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