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Arrêté Royal
publié le 08 février 2017

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur HERREMANS Wil L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017200268
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08/02/2017
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur HERREMANS Willy à la fin du mois de mai 2017, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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