Arrêté Royal
publié le 09 février 2017
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Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 14 décembre 2016, qui produit ses effets le 1 er octobre 2016, M. D'haeyer Johan, agent de la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est Par arrêté

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2017200456
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Numac : 2017200456

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 14 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, portant modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord-cadre concernant la fixation des conditions de rémunération des officier type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016204183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016003461 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016003485 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la « Fondation Roi Baudouin » pour la période allant de 2016 à 2020 inclus fermer, qui produit ses effets le 1er octobre 2016, M. D'haeyer Johan, agent de la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A4 au titre de conseiller général au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique néerlandais).

Par arrêté royal du 14 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, portant modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord-cadre concernant la fixation des conditions de rémunération des officier type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016204183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016003461 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016003485 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la « Fondation Roi Baudouin » pour la période allant de 2016 à 2020 inclus fermer, qui produit ses effets le 1er octobre 2016, M. Stevens Olivier, agent de la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A4 au titre de conseiller général au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique français).

Par arrêté royal du 14 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, portant modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord-cadre concernant la fixation des conditions de rémunération des officier type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016204183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016003461 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016003485 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la « Fondation Roi Baudouin » pour la période allant de 2016 à 2020 inclus fermer, qui produit ses effets le 1er octobre 2016, Mme Vercruysse Patricia, agent de la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promue, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A4 au titre de conseiller général au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique français).

Par arrêté royal du 14 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, portant modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord-cadre concernant la fixation des conditions de rémunération des officier type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016204183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016003461 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016003485 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la « Fondation Roi Baudouin » pour la période allant de 2016 à 2020 inclus fermer, qui produit ses effets le 1er octobre 2016, Mme Beyst Elise, agent de la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promue, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique néerlandais).

Par arrêté royal du 14 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, portant modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord-cadre concernant la fixation des conditions de rémunération des officier type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016204183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016003461 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016003485 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la « Fondation Roi Baudouin » pour la période allant de 2016 à 2020 inclus fermer, qui produit ses effets le 1er octobre 2016, M. De Smeytere Stijn, agent de la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique néerlandais).

Par arrêté royal du 14 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, portant modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord-cadre concernant la fixation des conditions de rémunération des officier type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016204183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016003461 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016003485 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la « Fondation Roi Baudouin » pour la période allant de 2016 à 2020 inclus fermer, qui produit ses effets le 1er octobre 2016, Mme Hoberg Isabelle, agent de la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promue, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique français).

Par arrêté royal du 14 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, portant modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord-cadre concernant la fixation des conditions de rémunération des officier type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016204183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016003461 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016003485 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la « Fondation Roi Baudouin » pour la période allant de 2016 à 2020 inclus fermer, qui produit ses effets le 1er octobre 2016, Mme Hulstaert Vera, agent de la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promue, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique néerlandais).

Par arrêté royal du 14 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, portant modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord-cadre concernant la fixation des conditions de rémunération des officier type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016204183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016003461 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016003485 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la « Fondation Roi Baudouin » pour la période allant de 2016 à 2020 inclus fermer, qui produit ses effets le 1er octobre 2016, M. Verkin Frederik, agent de la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique néerlandais).

Par arrêté royal du 14 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, portant modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord-cadre concernant la fixation des conditions de rémunération des officier type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016204183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016003461 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016003485 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la « Fondation Roi Baudouin » pour la période allant de 2016 à 2020 inclus fermer, qui produit ses effets le 1er octobre 2016, Mme Amire Yasmina, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promue, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique français).

Par arrêté royal du 14 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, portant modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord-cadre concernant la fixation des conditions de rémunération des officier type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016204183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016003461 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016003485 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la « Fondation Roi Baudouin » pour la période allant de 2016 à 2020 inclus fermer, qui produit ses effets le 1er octobre 2016, Mme Delafortrie Sarah, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promue, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique néerlandais).

Par arrêté royal du 14 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, portant modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord-cadre concernant la fixation des conditions de rémunération des officier type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016204183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016003461 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016003485 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la « Fondation Roi Baudouin » pour la période allant de 2016 à 2020 inclus fermer, qui produit ses effets le 1er octobre 2016, M. Dullaers Mathias, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique néerlandais).

Par arrêté royal du 14 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, portant modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord-cadre concernant la fixation des conditions de rémunération des officier type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016204183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016003461 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016003485 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la « Fondation Roi Baudouin » pour la période allant de 2016 à 2020 inclus fermer, qui produit ses effets le 1er octobre 2016, M. Guldemont David, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique néerlandais).

Par arrêté royal du 14 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016012220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, portant modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016204622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord-cadre concernant la fixation des conditions de rémunération des officier type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016204183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2016012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'accord cadre fixant les conditions de rémunération des officiers autres que les type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016003461 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 14/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016003485 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la « Fondation Roi Baudouin » pour la période allant de 2016 à 2020 inclus fermer, qui produit ses effets le 1er octobre 2016, Mme Opoczynski Virginie, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promue, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique français).

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2017-02-

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