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Arrêté Royal
publié le 29 mars 2017

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur DEL

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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29/03/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur DELBAR Georges à la fin du mois de juin 2017, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

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