Arrêté Royal
publié le 29 mars 2017
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur DEL

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017200768
pub.
29/03/2017
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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