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Arrêté Royal
publié le 28 mars 2017

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Madame KOHNENMERGEN Sonja à la fin d L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017200861
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28/03/2017
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Madame KOHNENMERGEN Sonja à la fin du mois de septembre 2016, au cours duquel elle a atteint la limite d'âge.

L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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