Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 21 avril 2017

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 avril 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur MARGREVE Franc L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017201725
pub.
21/04/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 avril 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieur MARGREVE Francis à la fin du mois de mai 2017, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^