Arrêté Royal
publié le 05 avril 2017
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Notariat Par arrêté royal du 9 novembre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Berlengé P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Zottege

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service public federal justice
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2017201914
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05/04/2017
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Numac : 2017201914

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 9 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015022529 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015011464 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux taxes et surtaxes dues en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015000604 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant dispositions relatives au régime de fin de carrière pour des membres du personnel du cadre opérationnel type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015024264 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agréés et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes d'hôpitaux généraux type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000693 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre d'une politique d'impulsion unique en vue de projets pilotes visant à maîtriser la radicalisation violente et à lutter contre le radicalisme fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Berlengé P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Zottegem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016204051 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par r fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, au plus tard, jusqu'au 6 mai 2017, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van den Moortel, M., de ses fonctions de notaire associée à la résidence d'Overijse.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 mars 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Kindermans, J., licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Edegem, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Edegem. - Mme Colaers, I., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg.

La résidence est fixée à Houthalen-Helchteren. - M. De Cock, P.-J., licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Overijse, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Overijse. - M. Berlengé, K., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Zottegem, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Zottegem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2017-04-

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