Numac : 2017201983

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 13 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travai type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de trav type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014021100 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif aux exigences d'efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics portant sur l'acquisition de produits, de services et de bâtiments type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003285 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux sociétés immobilières réglementées type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie transformatrice de type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014009413 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de l'élection des chefs de corps siégeant dans le Collège des cours et tribunaux visé à l'article 181 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vermeulen, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mai 206, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coppée, J.-J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Charleroi (territoire du cinquième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 30 mars 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Van Blerk, C., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Molenbeek-Saint-Jean. - Mme De Winter, I., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Charleroi (territoire du cinquième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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Publié le : 2017-04-