Arrêté Royal
publié le 12 juin 2017

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 mai 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur MAGERMAN Koenraad à la fin du mo

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2017202514
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12/06/2017
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Numac : 2017202514

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA" type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 06/06/2017 numac 2017030371 source service public federal finances Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92 fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur MAGERMAN Koenraad à la fin du mois de juillet 2017, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2017-06-

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