Arrêté Royal
publié le 12 juin 2017
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 mai 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Madame DOCX Rita à la fin du mois de sept

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2017202516
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12/06/2017
prom.
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Numac : 2017202516

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA" type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017011831 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 164 et 165 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de saisie-arrêt simplifiée par voie électronique fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Madame DOCX Rita à la fin du mois de septembre 2017, au cours duquel elle atteindra la limite d'âge.

L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2017-06-

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