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Arrêté Royal
publié le 16 août 2017

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 juillet 2017, Mme Isabelle SOTTIAUX, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er mars 2017. Un recours en annulation de l'acte pré

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2017204196
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16/08/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 juillet 2017, Mme Isabelle SOTTIAUX, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1er mars 2017.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.

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