Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 septembre 2017

Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 6 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er septembre 2017, Monsieur David KEYAERTS, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions a

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2017204601
pub.
14/09/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 6 septembre 2017, qui produit ses effets le 1er septembre 2017, Monsieur David KEYAERTS, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions avec un mandat d'enseignant pour le tutorat " droit constitutionnel " (10 %) à la KU Leuven pour l'année académique 2017-2018, renouvelable jusqu'en 2022-2023.

^