SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Huissier de justice Par arrêté royal du 14 septembre 2017, - M. Mertens de Wilmars J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est déchargé à sa demande de ses fonctions de président effectif du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les candidats à la fonction d'huissier de justice. - M. Thiriar P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est nommé président effectif du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les candidats à la fonction d'huissier de justice.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.