Arrêté Royal
publié le 26 octobre 2017
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsieur VAN

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2017205020
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26/10/2017
prom.
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Numac : 2017205020

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 06/11/2017 numac 2017205088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 38, 46, 63, 116 et 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise exécutant l'accord interprofessionnel 2017-2018 type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017205038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne les membres de la famille des résidents de longue durée type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 20/10/2017 numac 2017013685 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017040878 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l' International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017013647 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers organisé par l'Institut provincial de Formation de la Province du Luxembourg type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017031349 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant l'implantation des unités de la Protection Civile fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsieur VANTILT Roger.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.


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Publié le : 2017-10-

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