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Arrêté Royal
publié le 06 octobre 2017

Huissier de justice Par arrêté royal du 26 septembre 2017, M. Smeets R., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg. Le recours en annu

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service public federal justice
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2017205102
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06/10/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissier de justice Par arrêté royal du 26 septembre 2017, M. Smeets R., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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