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Arrêté Royal
publié le 20 octobre 2017

Huissier de justice Par arrêté royal du 26 septembre 2017, entrant en vigueur ce jour, le nombre de candidats-huissiers de justice à nommer pour l'année 2018 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 18; - pour le rôle l Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

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service public federal justice
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2017205153
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20/10/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissier de justice Par arrêté royal du 26 septembre 2017, entrant en vigueur ce jour, le nombre de candidats-huissiers de justice à nommer pour l'année 2018 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 18; - pour le rôle linguistique néerlandais : 27.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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