Arrêté Royal
publié le 18 octobre 2017
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Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 8 octobre 2017, les mandats de membres attribués au sein du Comité de gestion d(...)

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service public federal securite sociale
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2017205376
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18/10/2017
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Numac : 2017205376

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 8 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 06/11/2017 numac 2017205088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 38, 46, 63, 116 et 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017205016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise exécutant l'accord interprofessionnel 2017-2018 type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 23/10/2017 numac 2017205038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne les membres de la famille des résidents de longue durée type arrêté royal prom. 08/10/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017013669 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2017 fermer, les mandats de membres attribués au sein du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins à Madame PEETERS Hilde, Messieurs MAERTEN Claude, LEMMENS Wilfried et MONTEYNE Bruno, au titre de représentants des organisations représentatives des armateurs et, à Messieurs KERKHOF Jacques, VAN NOTEN Marc, BURM Raf et CLAES Michel, au titre de représentants des organisations représentatives des marins, sont renouvelés, à partir du 1er décembre 2017.


debut


Publié le : 2017-10-

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