Arrêté Royal
publié le 31 octobre 2017
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché inspecteur social Par arrêté royal du 18 octobre 2017, démission honorable de ses fonctions d'attaché inspecte

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service public federal securite sociale
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2017205663
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31/10/2017
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Numac : 2017205663

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché inspecteur social Par arrêté royal du 18 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 27/10/2017 numac 2017205652 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 06/11/2017 numac 2017204678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 07/11/2017 numac 2017204605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le cadre du chôm type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017204619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017204448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception des cotisations destinées aux ini type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017204446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiati type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017204447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception des cotisations destinées aux ini fermer, démission honorable de ses fonctions d'attaché inspecteur social à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er février 2018 à monsieur Pierre GIELEN. Monsieur Pierre GIELEN est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2017-10-

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