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Arrêté Royal
publié le 01 décembre 2017

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 novembre 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur VANDEPUT Michel à L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017205753
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01/12/2017
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 novembre 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur VANDEPUT Michel à la fin du mois de novembre 2017, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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