Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2017
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 août 2017, qui produit ses effets le 1 er août 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Goddro Els, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseill L'intére

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2017206039
pub.
24/11/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017206039

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017040104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013393 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 30/08/2017 numac 2017031052 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle p type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017040105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017201549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au régime sectoriel de pension complémentaire pour les travailleurs de la batellerie type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 04/09/2017 numac 2017202578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 122 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant à titre interprofessionnel, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec com type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017030841 source service public federal justice Arrêté royal intégrant dans le parquet fédéral la cellule nationale visée dans la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale fermer, qui produit ses effets le 1er août 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Goddro Els, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller général, au Service fédéral d'Audit interne.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2017-11-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^