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Arrêté Royal
publié le 27 décembre 2017

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 décembre 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à sa dema

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017206224
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27/12/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 décembre 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à sa demande, à Monsieur VAN MESSEM Bart.

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