Arrêté Royal
publié le 03 janvier 2018
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Notariat Par arrêté royal du 3 décembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 31 janvier 2018, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Caeymaex G., de ses fonctions de notaire

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service public federal justice
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2017207038
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03/01/2018
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Numac : 2017207038

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 3 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031845 source service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant l'article 191, alinéa premier, 15°, alinéa 4, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 06/04/2018 numac 2018011521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judicia type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 06/04/2018 numac 2018011520 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant fixation du modèle de la carte de légitimation mentionnée à l'article 24, paragraphe 3, de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur des commu type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017040908 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017014260 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la coopération nationale entre le Collège de supervision des réviseurs d'entreprises, le Conseil supérieur des professions économiques et le ministre ayant l'Economie dans ses attributions ainsi que relatif à la coopératio type arrêté royal prom. 03/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2017040964 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions fournisseurs d'implants - organismes assureurs fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 31 janvier 2018, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Caeymaex G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2018-01-

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