publié le 09 février 2018
Démission honorable Par arrêté royal du 7 décembre 2017 qui produit ses effets le 1er janvier 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Renier, Robert , né le 13 novembre 1952, conseiller au Service public fédéral de Progra(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2018010075
- pub.
- 09/02/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Démission honorable Par arrêté royal du 7 décembre 2017 qui produit ses effets le 1er janvier 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Renier, Robert (N), né le 13 novembre 1952, conseiller au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, et à porter le titre honorifique de ses fonctions Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.